Conditions généralesde vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’intervention et de prestation proposées par :
Les Dépanneurs en Nord
Service exploité par la société LES DÉPANNEURS DU ROI
SIREN : 927 555 458
Toute demande d’intervention implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les services proposés concernent notamment :
- plomberie
- chauffage
- serrurerie
- vitrerie
Les prestations incluent :
- dépannage
- réparation
- installation
- maintenance
3. Modalités d’intervention
Les interventions peuvent être réalisées :
- soit directement par LES DÉPANNEURS DU ROI
- soit par des professionnels partenaires
Une fois la demande validée, un professionnel est missionné pour intervenir.
4. Devis
Avant toute intervention, un devis peut être proposé au client.
Le devis précise :
- la nature de l’intervention
- le coût estimé
- les éventuels frais annexes
Le devis doit être accepté avant le début des travaux.
5. Tarifs
Les prix des prestations dépendent :
- du type d’intervention
- de la complexité
- du matériel nécessaire
- du moment de l’intervention (jour, nuit, week-end, urgence)
Les tarifs peuvent inclure :
- main d’œuvre
- déplacement
- pièces détachées
6. Urgence et majoration
Les interventions en dehors des horaires classiques peuvent faire l’objet d’une majoration.
Cela concerne :
- soirées
- week-ends
- jours fériés
- interventions urgentes
7. Paiement
Le paiement est exigible à la fin de l’intervention sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- espèces
- carte bancaire
- virement
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Cependant, en cas d’intervention urgente demandée par le client avant la fin de ce délai, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
LES DÉPANNEURS DU ROI s’engage à réaliser les prestations avec diligence.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des installations
- de vétusté des équipements
- de force majeure
10. Garantie
Les prestations peuvent bénéficier d’une garantie selon leur nature.
Les pièces remplacées peuvent également être couvertes par la garantie du fabricant.
11. Relations avec les partenaires
Dans le cas où l’intervention est réalisée par un professionnel partenaire :
- le contrat est directement établi entre le client et l’intervenant
- LES DÉPANNEURS DU ROI agit en tant qu’intermédiaire
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société LES DÉPANNEURS DU ROI.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.